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TELECOMMUNICATIONS ET FONDS DE CAPITAL-INVESTISSEMENT EN AFRIQUE : Deux secteurs à risque élevé de générer des flux financiers illicites

La Conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement (Cnuced), dans son « Rapport 2020 sur les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique », note que les télécommunications et les fonds de capital-investissement sont deux autres secteurs problématiques en matière d’évasion fiscale.

D’après  la Conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement, les télécommunications et les fonds de capital-investissement sont deux autres secteurs problématiques en matière d’évasion fiscale et ils ont suscité beaucoup d’attention en raison de leur grande exposition. Et l’Afrique subsaharienne est le marché des télécommunications mobiles à la croissance la plus rapide au monde.

« Le total des abonnés devrait passer de 456 millions en 2018 à plus de 600 millions (soit la moitié de la population du continent) d’ici à 2025 (Gsma, 2019). La « fraude à la boîte à outils Sim (module d’identification de l’abonné)» est une technique courante de fraude fiscale consistant, par exemple, pour les opérateurs à faire de fausses déclarations des minutes d’appels internationaux entrants pour réduire la taxe à payer à l’État », explique le rapport.

Toujours d’après, la Conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement, le secteur des télécommunications est un marché en voie de concentration que domine un petit nombre d’entreprises multinationales ; il représente environ 8,5 % du Pib de l’Afrique et génère quelque 15,6 milliards de dollars de recettes fiscales.

Et le rapport de préciser : « Cette concurrence assez restreinte a permis aux entreprises de dégager des rentes considérables. Le secteur des télécommunications a donné lieu à plusieurs différends fiscaux qui ont mis au jour les interactions complexes entre statut d’établissement des filiales, chalandage fiscal et incidences de l’application du code fiscal local ».

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