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Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : Les barreaux des Etats membres formés à la conformité

Le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) organise, du 10 au 12 février 2020 à Dakar, un forum régional consultatif sur la conformité en matière de LBC/FT à l’intention des barreaux des Etats membres. Le ministre de la justice, Garde des Sceaux, M. Malick Sall a procédé ce lundi 10 février 2020 à l’ouverture des travaux.

Selon le ministre de la justice, M. Malick Sall,ce forum sera pour les Barreaux l’occasion d’engager les discussions avec les experts du GIABA sur les questions de conformité technique au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les avocats et autres praticiens du droit ainsi que les défis que ces questions soulèvent au regard des normes du GAFI.

Il poursuit : « Tout compte fait, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme passe inéluctablement par une stricte application du dispositif mis en place à cette fin. C’est pourquoi, je demeure convaincu que la formation continue à travers un dialogue constant entre les acteurs est d’une importance capitale. Je n’ai pas de doute que vous profitez au maximum de l’ensemble des communications et échanges durant ce forum et qu’au sortir de cette rencontre, les Barreaux seront suffisamment sensibilisés sur la pertinence des bonnes pratiques juridiques et sur la conformité en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans la promotion de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance ».

Quant à M.Kimelabalou ABA, directeur général du GIABA, il a souligné : « Comme vous le savez sans doute déjà, le blanchiment de capitaux, tout comme le financement du terrorisme, constituent des crimes transnationaux organisés qui sapent la paix et la stabilité et le développement économique de nos pays. La lutte contre ces phénomènes, doit être l’apanage de tout un chacun de nous, que nous représentions le gouvernement, le secteur privé, ou les professions libérales à l’instar des organismes professionnels tels que les Barreaux de nos Etats membres. Nombre de nos Etats ont fait des efforts pour soumettre les avocats aux exigences de LBC/FT, mais sans succès apparent à l’heure actuelle, comme en témoignent les résultats des premier et second cycles d’évaluations mutuelles du GIABA. Ainsi ,le danger est à présent que les avocats courent le risque d’être malgré eux ou avec eux, des facilitateurs involontaires ou même volontaires des canaux de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme par leurs clients qu’ils tiennent à protéger à tout prix ».

Madame Ramatoulaye Gadio Agne, présidente de la cellule nationale de traitement desinformations financières(Centif) et correspondante nationale du GIABA, pour sa part, a estimé que l’organisation de ce forum répond à une préoccupation d’importance au regard des défis actuels de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Et la plupart des pays de la région tout comme les autres continents, rencontrent des difficultés à ce titre, comme l’attestent d’ailleurs les notations des évaluations mutuelles.

« Les insuffisances les plus récurrentes sont : la faible compréhension des risques, l’absence ou le faible niveau de déclaration ainsi que l’absence ou le faible niveau de supervision de contrôle. Aujourd’hui, le niveau d’ambition des pays en matière de lutte contre la criminalité financière est sérieusement contraint par ces constats », dira-t-elle.

Rappelons que l’objectif du forum principal est de fournir aux participants, une plate-forme commune pour discuter des questions relatives à la conformité des professionnels du droit dans la LBC/FT. Et plus spécifiquement, le forum cherche à examiner le cadre du Groupe d’action financière internationale (GAFI) pour la conformité des professionnels du droit dans la LBC/FT ; discuter des risques de LBC/FT associés à la pratique juridique dans la région et du rôle que les barreaux peuvent jouer pour les atténuer ; convenir d’approches communes pour améliorer la conformité des professionnels du droit exerçant dans les États membres ; faciliter l’échange d’expériences entre les barreaux sur la manière d’améliorer le respect des normes ; et promouvoir la coopération et la collaboration entre les associations du barreau sur les questions relatives à la conformité LBC/FT.

D’après le communiqué de presse remis aux journalistes, les avocats sont également tenus d’identifier, d’évaluer et de comprendre les risques de blanchiment et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés et de prendre les mesures LBC/FT requises de manière efficace et efficiente pour atténuer et gérer ces risques.

Toujours d’après le document, comme le montrent les résultats des première et deuxième séries d’évaluation mutuelle du GIABA, les avocats jouent un rôle essentiel dans le contrôle des activités de LBC/FT, à titre individuel et collectif en tant qu’organismes d’autoréglementation.

« Cependant, l’absence de mise en œuvre de ces rôles a eu un impact sur la performance des États membres en matière de supervision des entités déclarantes et d’application des mesures préventives de LBC/FT. Cela est dû à un manque de compréhension entre les autorités compétentes et les professionnels du droit concernant le rôle des professionnels du droit dans la mise en œuvre des mesures de LBC/FT pertinentes, en particulier à la lumière du secret professionnel. Pour éviter donc que les avocats ne soient des “facilitateurs involontaires” de BC/FT, il est essentiel d’impliquer les barreaux des Etats membres du GIABA, de les doter de connaissances et compétences nécessaires pour jouer leur rôle dans la conformité et la supervision en matière de LBC/FT», renseigne-t-on dans le document.

Selon le document, il est attendu des participants, une meilleure compréhension des exigences des normes du GAFI et des principales questions qui entravent le respect effectif de ces normes ; un accord sur les approches visant à améliorer leur respect ; et un renforcement de la coopération et de la collaboration entre les différents barreaux de la région, d’une part, et entre barreaux et le GIABA d’autre part.

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