A LA UNEeconomie

FRAUDE ET INVASION FISCALES, BRANCHIMENT D’ARGENT DANS LE MONDE : Les cabinets de conseil fiscal parmi les facilitateurs

Le rapport 2020 sur les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique de la conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement (Cnuced), révèle que les Flux Financiers Illicites sont facilités en grande partie par des cabinets de conseil fiscal, des avocats, comptables, notaires pour ne citer que ceux-là.

« Les Flux Financiers Illicites  liés à la fiscalité sont le fait d’entreprises multinationales et de personnes à fortune nette élevée. Les Flux Financiers Illicites  émanant de ces acteurs sont facilités par un vaste réseau constitué d’institutions aussi bien non financières (conseillers fiscaux, avocats, comptables, notaires, prestataires de services aux entreprises et sociétés fiduciaires, agents immobiliers et prestataires de services de jeux de hasard) que financières (banques, sociétés de gestion de patrimoine et autres) », précise-t-on dans le rapport.

D’après le document  ce sont les acteurs mondiaux du réseau de fraude fiscale, d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent.

Sociétés de conseil fiscal et autres institutions non financières, les facilitateurs

« Les facilitateurs des Flux Financiers Illicites liés à la fiscalité opèrent essentiellement à partir de cabinets de conseil fiscal. Selon le rapport 2019 sur le marché mondial des services de conseil fiscal, ce marché s’est monté à 34,4 milliards de dollars en 2018 et a connu un taux de croissance de 6,5 % entre 2018 et 2019, contre 5,3 % entre 2017 et 2018 (Source Global Research, 2019) », précise le rapport.

Selon le document,  cette évolution à la hausse devrait se poursuivre en 2020 et au-delà ; les principaux groupes de conseil du monde, les « quatre grands », contrôlent 87 % du marché. D’après la source, le rapport 2019 précité indique que le secteur des services financiers est le plus gros client du marché mondial de conseil fiscal ; en 2017 la demande de ce secteur (quelque 6,64 milliards de dollars) a compté pour près du tiers dans la demande totale.

« Le conseil sur les prix de transfert est une source majeure d’activité, ce marché s’étant chiffré à 5,18 milliards de dollars en 2018. Le rapport 2019 précité distingue trois grands moteurs de la demande de conseil fiscal : complexité du paysage fiscal mondial ; convergence croissante entre fiscalité et gestion des risques, dont le risque de réputation ; perspectives de l’échange automatique. L’appétence pour le risque est un déterminant majeur des dispositifs d’optimisation fiscale, ce qui explique en partie pourquoi les grands groupes de conseil fiscal sont souvent mentionnés dans les enquêtes sur la fraude fiscale et les dispositifs agressifs d’optimisation fiscale », explique-t-on le rapport.

D’après la source, les institutions financières jouent un rôle majeur et central dans la facilitation de la fraude fiscale, comme l’atteste le faible respect des règles fiscales par les titulaires européens de comptes offshore.

Taux de non-respect des obligations fiscales estimé  à 75 % et  90 %

« Toutes les fortunes privées détenues offshore n’échappent pas à l’impôt, mais le taux de non-respect des obligations fiscales est en général élevé, avec des taux estimatifs allant de 75 % à 90 % dans les pays pour lesquels des données en la matière sont disponibles (Alstadsæter et al. 2018). Zucman (Zucman, 2017) affirme que la hausse apparente du taux de respect par les titulaires européens de comptes est la conséquence mécanique du fait que le volume des actifs détenus en Suisse en leur nom propre par des personnes physiques européennes a diminué, contrairement au volume des fonds sous gestion des entités assujetties à une obligation de vérification du respect du cadre réglementaire dans le secteur financier. Ces entités ont pour rôle de vérifier à l’accueil de tout nouveau client qu’il n’est pas sur les diverses listes de personnes soumises à des sanctions, ni n’est visé par un avis de recherche émis par un organisme mondial chargé de l’application de la loi », renseigne le document.

Et le rapport de préciser : « Pour blanchir de l’argent, il est fait appel aux services d’entreprises et de professionnels ne relevant pas du secteur financier, avocats, comptables, notaires, prestataires de services aux sociétés et sociétés fiduciaires, agents immobiliers, prestataires de services de jeux de hasard et de jeux en ligne et négociants en pierres et métaux précieux, entre autres. Les détenteurs d’argent à blanchir comptent sur le caractère confidentiel et privilégié de la relation entre le client et son avocat, entre autres acteurs traditionnels, même si cette profession est désormais assujettie à l’obligation de vérifier le respect du cadre réglementaire anti blanchiment. Le rôle croissant de l’industrie du luxe et de l’immobilier comme autres grands relais du blanchiment est un sujet d’inquiétude (European Parliament, 2017) ».

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *