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CONCILIATIONS AU NIVAU DES INSPECTIONS DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE : Le rapport relève 991 procès-verbaux enregistrés

La Direction des Statistiques du travail et des Etudes (Dste), dans son « Rapport annuel des statistiques du travail 2020 », note  que 991 procès-verbaux  de   tentatives de conciliations diligentées au niveau des Inspections du Travail et de la Sécurité sociale  sont enregistrés.

« On notera aussi que les tentatives de conciliations diligentées au niveau des Inspections du Travail et de la Sécurité sociale se sont soldées par 991 procès-verbaux de conciliations totales et 35 procès-verbaux de conciliations partielles ayant entrainé une régularisation financière de 561 088 555 F cfa au profit de 1 828 travailleurs, d’où une moyenne par travailleur de 344 649 francs  cfa », précise le rapport.

Il note que sur ce point, 660 procès-verbaux de non conciliation ont été répertoriés dont 646 transmis au tribunal du travail.

Toujours d’après le rapport, à ces conflits individuels s’ajoutent 42 conflits collectifs gérés par les Itss  dont 31 réglés et 11 non réglés. Et les ruptures à l’amiable sanctionnées par des protocoles d’accord enregistrés au niveau des Itss ont entrainé le paiement de 6 958 880 204 à 1 194 travailleurs soit une moyenne par travailleur de 5 828 208 francs cfa.

L‘effectif des entreprises ainsi visitées s’élève à 41 612 travailleurs

« Au chapitre de la garantie des droits, 2 835 contrôles ont été effectués principalement dans les établissements exerçant dans les « activités d’hébergement et de restauration », les « activités de fabrication » et les « activités de services administratifs et d’appui ». L‘effectif des entreprises ainsi visitées s’élève à 41 612 travailleurs », explique-t-on dans le rapport.

Toujours d’après le rapport, au terme de ces contrôles, 1410 convocations, 560 lettres d’observation, 106 mises en demeure, 578 observations orales et 14 procès-verbaux (Pv) d’infraction ont été dressés par les Inspections du Travail et de la Sécurité sociale. Et ces contrôles ont pu aboutir, avec des proportions différentes, à une régularisation de la situation des établissements et des travailleurs en fonction de la nature de chaque manquement relevé.

Le rapport indique également 10 777 consultations des Inspections du Travail et de la Sécurité dont 38,30% à l’initiative des employeurs, 58,35% provenant des travailleurs et 3,35% émanant des autres usagers. Une analyse de ces consultations en fonction du type laisse apparaitre 10 571 consultations orales et 206 consultations écrites.

Toujours d’après la source, outre ces consultations, il est relevé 3 915 attestations de non travail, 1 791 attestations de régularité, 1 153 attestations de service délivrées mais aussi 10 641 travailleurs immatriculés par les Inspections du Travail et de la Sécurité sociale (Itss) et la Direction des Statistiques du Travail et des Etudes (Dste).

Au titre du dialogue social, la source précise qu’il y a lieu de souligner la tenue, en 2020, de 215 élections de délégués du personnel, essentiellement dans les régions de Dakar, Thiès, Ziguinchor et Saint-Louis.

Et outre ces élections,  le rapport souligne que 54 demandes d’autorisation de licenciement de délégués du personnel ont été introduites au niveau des Inspections du travail et de la Sécurité sociale. Et analysées en fonction de l’issue, il est noté que 11 demandes ont été acceptées contre 43 refusées.

« En matière de Protection sociale, les données fournies par la Caisse de Sécurité sociale renseignent 1 408 accidents du travail (At) et 19 maladies professionnelles (Mp). Ces At/Mp sont plus notées à Dakar, Saint-Louis et Thiès et ont plus affecté les travailleurs de sexe masculin que ceux de sexe féminin. Les « activités de fabrication », le « commerce de gros et de détail, réparations de véhicules automobiles et de motocycles » et le « transport et entreposage » demeurent les branches d’activités qui ont exposé le plus les travailleurs au risque d’At/Mp en 2020 », précise le rapport.

D’après la source, par ailleurs, 57 nouveaux comités d’hygiène et de Sécurité du travail ont été installés en 2020. Ces hst  se sont plus accrus à Dakar, Saint-Louis et Tambacounda.

Toujours le rapport soutient que 10 institutions de prévoyance maladie (Ipm) dont 7 d’entreprises et 3 interentreprises ont été agréées en 2020 par le Ministère du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions. L’effectif des participants au niveau de ces Ipm se chiffrent à 4 442 travailleurs

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