Category: societe

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CYBERSECURITE : L’actualisation du cadre juridique, un impératif selon les acteurs

 L’organisation Jonction, en partenariat avec Global Partner Digital (une Ong des droits de l’homme basée à Londres, travaillant sur cybersécurité),  a organisé un atelier afin de permettre un échange et un partage avec les parties prenantes sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Cybersécurité de 2018 à 2020. C’est une occasion saisie par les acteurs pour demander l’actualisation du cadre juridique en matière de cybersécurité.

M. Assane Sy, cyber juriste, consultant, spécialiste en droit numérique, a affirmé : « On a fait un bilan général de la stratégie nationale de cyber sécurité notamment l’aspect juridique notamment le cadre normatif et institutionnel. On a constaté que, au début, il y avait  des objectifs qui ont été visés dans cette stratégie nationale mais qui n’ont pas été atteints. Donc, il y a des actions qui restent à mener pour la mise en œuvre de cette stratégie nationale. Au niveau du cadre juridique, notamment le cadre normatif, il y a l’actualisation des lois actuels qui fait défaut parce qu’on est tous au courant qu’il y a une évolution technologique et que les lois qui ont été là, qui continuent d’être  là  n’ont pris en compte l’intelligence artificielle ».

Il estime qu’ au niveau des organes de régulation, ils ont constaté qu’i y a des manquements qui ont été observés notamment au niveau de la Cdp  qui , jusqu’à présent n’a pas ce qu’on appelle le pouvoir d’auto-saisine, c’est-à-dire sur certaines infractions, ou sur certains cas de figure, la Cdp  n’a pas la possibilité de déclencher la procédure tant que la victime en tant que telle ne s’est pas prononcé sur la question.

Il recommande  que les acteurs concernés doivent être inclus dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de cybersécurité.

« On appelle au législateur, à l’Etat, au gouvernement de revoir sa politique de régulation des réseaux sociaux en actualisant le cadre juridique existant, c’est important sinon prendre encore une nouvelle disposition risquerait d’étouffer le cadre juridique », souligne M. Sy.

Il demande à l’Etat la mise en place d’une agence nationale dédiée à la cybersécurité, qui va piloter tout ce qui est question de cyber sécurité, cybercriminalité.

Quant à M. Ababacar Diop, président de Jonction, il avance : « Jonction, c’est une organisation des droits de l’homme, spécialisé sur des questions de droit numérique. Nous organisons cet atelier aujourd’hui qui porte sur « le bilan de la mise en œuvre de la stratégie nationale de cybersécurité depuis 2 ans, c’est-à-dire 2018-2020. Et l’objectif, c’est d’arriver à porter un regard critique sur la mise en œuvre et formuler des recommandations. Il faut dire qu’il y a des menaces qui pèsent sur la sécurité du système informatique au Sénégal et le gouvernement, c’est dans ce cadre qu’il a mis en place cette stratégie nationale de cybersécurité, mise en œuvre depuis 2018 ».

Selon M. Diop, il y a eu des efforts du gouvernement mais il manque toujours certains aspects qu’ils n’ont pas encore mis en œuvre notamment sur le plan du cadre juridique et du cadre institutionnel.

« Je pense qu’il y a un problème de volonté politique qui se pose et  aussi de manque de ressources financières pour la mise en place de la stratégie nationale et aussi le manque aussi de  concertation avec les acteurs de l’écosystème notamment  la société civile qui n’est pas associée jusqu’ à présent dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie », dira-t-il.

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