Category: international

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DONNEES COMMERCIALES : Seuls 45 des 54 pays africains font la déclaration de manière continue

La Conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement (Cnuced), dans son « Rapport 2020 sur les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique », estime que seuls 45 des 54 pays africains  font la déclaration  des données commerciales de manière continue.

« Selon des estimations, en Afrique, aux frontières de certains pays et pour certains produits, le commerce informel transfrontalier est d’un volume égal au commerce officiellement enregistré. La méthode de l’écart entre les données miroir du commerce bilatéral perd ainsi de sa capacité à détecter une fausse facturation systématique dans le commerce intra-africain parce que les erreurs et la divergence des données sont plus fréquentes et empêchent d’en induire avec un intervalle de confiance raisonnable l’existence de Ffi  liés au commerce », mentionne-t-on dans le rapport.

D’après le rapport,  cette méthode apporte pourtant un plus à l’analyse de la structure du commerce intra-africain car elle peut aider à mettre en évidence les lacunes dans la déclaration des données sur le commerce et, après élimination de ces lacunes, servir à détecter des violations des règles d’origine, à l’aide des informations sur la production ou la dotation en ressources.

« La méthode de l’écart entre les données miroir du commerce bilatéral ne permet pas d’identifier les sources des Ffi  mais elle permet de déterminer comment ces flux sortent d’un pays. Même si une fausse facturation dans le commerce international est clairement établie, il n’en est pas pour autant plus facile de déterminer les infractions sous-jacentes, à savoir : contournement du régime de contrôles des capitaux ; fraude fiscale ; blanchiment du produit d’activités criminelles ; corruption ; financement du terrorisme », explique le rapport.

Toujours d’après le rapport, la méthode permet cependant d’identifier les secteurs à risque élevé de Ffi ou, au minimum, d’appeler l’attention des agents de l’État sur les secteurs dans lesquels le commerce n’est pas dûment enregistré et d’ériger ainsi une première ligne de défense solide car reposant sur des données accessibles au public. Et ces limites font ressortir la nécessité d’adopter une approche triangulée pour détecter les Ffi et en mesurer l’ampleur réelle, y compris en recueillant des informations sur les diverses activités criminelles génératrices de flux financiers transfrontières et sur les transactions intra-entreprise abusives qui permettent sans avoir à recourir à la fausse facturation d’exercer une ponction sur les ressources financières d’un pays.

« Même quand la fausse facturation dans le commerce international est clairement établie, les statistiques miroir ne permettent de détecter une fraude douanière que si la contrebande ou la fausse facturation est unilatérale. La valeur des marchandises déclarées dans les deux pays peut en effet être identique si les partenaires commerciaux aux deux extrémités de la transaction s’entendent. Les Ffi émanant de sources non commerciales sont encore plus opaques et les quantifier est donc encore plus ardu », précise le rapport.

01Mar
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