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BIRAHIM SECK COORDONNATEUR DU FORUM CIVIL SUR LES CONVENTIONS FISCALES : «Elles provoquent des pertes de recettes »

Le Forum Civil, en partenariat avec le Centre d’études et de recherches en ingénierie financière (Cerif) de l’Ucad et Tax Justice Network Africa (Tjna), a organisé ce week-end un atelier de partage du « Rapport comparatif des conventions fiscales du Sénégal et Burkina Faso avec le modèle Ataf (Forum sur l’administration fiscale Africaine) » au profit des chercheurs dudit centre.  M. Birahim Seck, coordonnateur général du Forum Civil estime  que les conventions provoquent des pertes de recettes.

 « L’idée fondamentale de la convention, la finalité, c’est d’amener le gouvernement du Sénégal à éviter les pertes de recettes parce que les conventions provoquent des pertes de recettes mais également d’amener le gouvernement à surtout à promulguer l’instrument multilatéral sur les pertes, sur l’érosion de la base d’imposition et la lutte contre les transferts illicites, de transfert de bénéfices », a souligné M. Birahim Seck.

Le coordonnateur du forum civil précise qu’ils se sont rencontrés  pour échanger avec les chercheurs et pour partager le rapport comparatif des conventions fiscales du Sénégal et du Burkina Faso avec le modèle Ataf produit par le forum Civil.

« Depuis quelques années, le forum civil est dans une posture de promouvoir la lutte contre les flux financiers illicites, les flux financiers illicites fiscaux, que ça soit les flux financiers illicites commerciaux, que soit les flux financiers illicites liés à la criminalité. Donc le forum civil est en train d’outiller les citoyens pour que l’Afrique, le Sénégal amoindrit cette perte de recettes. C’est dans ce sens-même que nous avons produit ce rapport pour essayer d’appréhender la doctrine des conventions fiscales du Sénégal et du Burkina Faso par rapport à ce modèle  africain qui est le modèle Ataf. Et dans ce sens, il y a pas mal de recommandations qui seront rendues publiques, pas mal de recommandations qui sont sorties du rapport », dira Birahim Seck.

Il estime que  le gouvernement du Sénégal gagnerait à examiner les recommandations qui sortiront du rapport parce que  le travail était de faire des comparaisons avec le  modèle de la  doctrine de contractualisation des conventions par le Sénégal en se basant sur le modèle de conventions de l’Uemoa,  de l’OCDE,  des Nations-Unies mais également  et sur le modèle Ataf

Il a tenu à préciser qu’il voudrait que le gouvernement du Sénégal puisse disposer d’une convention type pour défendre les intérêts des sénégalais parce que dans les conventions fondamentalement, il y a énormément de pertes de recettes.

Quant à M. Abdou Aziz Kébé, directeur du Centre d’études et de recherches en ingénierie financière, il avance : «Le forum civil à travers son coordonnateur général nous a invités pour réfléchir ensemble sur un rapport déjà produit par l’organisation citoyenne qui concerne les problématiques relatives aux conventions fiscales. Nous sommes là en tant que chercheurs indépendants pour apporter notre valeur ajoutée par rapport à la production qui a été faite par le forum civil ».

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